1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel des prestations de services proposées par Stoelabs (Eric Stoclet) dans les domaines du développement web Drupal, du conseil en conformité numérique (RGPD, RGAA) et de la formation.
2. Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT). TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Le règlement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières mentionnées au devis. Des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit en cas de retard de paiement.
3. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, Stoelabs cède au client l'intégralité des droits d'utilisation et de modification du code spécifique développé dans le cadre de la mission, dès complet paiement du prix. Stoelabs conserve la propriété de ses méthodes, outils d'audit propres et supports de formation.
4. Responsabilité
Stoelabs est tenu à une obligation de moyens. Dans le cadre des missions de conformité (RGPD, RGAA), Stoelabs agit en tant que conseil ; la responsabilité finale de la mise en conformité et les décisions juridiques incombent exclusivement au client. La responsabilité de Stoelabs ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant total de la prestation concernée.
5. Formation
Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 7 jours calendaires avant le début de la session. À défaut, Stoelabs se réserve le droit de facturer 50% du montant prévu.
6. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'entrepreneur (Lille).